CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Ces conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après appelées « CGVU »), s’appliquent aux particuliers et aux professionnels et à toute entreprise (ci-après appelés « le Client » ou « vous ») achetant et utilisant les services et produits de la sociéte SN Karotec, immatriculée au RC d'Auch (Gers)  Siret :811 724 939  dont les représentants sont Guillaume Daurignac et Lionel Soussens  (ci-après appelé « SN Karotec » ou « nous » ou « notre équipe » )

PREAMBULE

SN Karotec a pour activité principale la vente de carrelages, de faïences, de plinthes et des produits de mise en œuvre, colles et accessoires liés au carrelage, parquets, stratifiés, et divers matériaux de construction, commercialisés directement en magasin ou par l’intermédiaire de son site (https://snkarotec.civimediappsmk1.fr/ ou https://karotec.fr). 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions particulières de Vente et Conditions Générales de Vente et d'utilisation déterminent les droits et obligations de SN Karotec et de son client dans le cadre de la vente de produits proposés par SN Karotec. 

Article 2 - Dispositions générales

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées en direct avec l'équipe de SN Karotec, au magasin ou sur le site (https://snkarotec.civimediappsmk1.fr/ ou https://karotec.fr) qui est accessible à la fois sur internet et sur tous les mobiles du marché. Vous pouvez contacter notre équipe en direct si vous consultez notre site avec votre téléphone portable ou smartphone au 05 62 65 68 07 et ce pour toutes vos questions techniques concernant les produits ou  ou commerciales concernant les clauses des ces conditions générales de vente.

SN Karotec se réserve la possibilité de modifier ces CGVU à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son application. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Article 3 - Le prix des produits

Les prix des produits vendus en magasin ou sur l'application karotec.fr sont indiqués en euros hors taxes.  Les tarifs ne comprennent pas les frais de port (voir article suivant). Sauf indications contraires rappelées et mise en avant dans la fiche du produit, l'unité de vente des carrelages, faïences et autres revêtements de surface est à la boite de carreaux ou de même sens "au boîtage" spécifique de chacune de nos séries ou de chacun des modèles de carreaux dans notre e-catalogue. La surface en mètre carré (m²) correspondante à chaque boite ou boîtage est précisée aussi dans la fiche article pour que vous puissiez faire le cal de vos besoins exactes en nombre de boites ou boîtages de carreaux.
Nous nous attachons à être les plus compétitifs possible, SN Karotec se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses prix à tout moment.

Sauf disposition contraire figurant dans le contrat, les factures sont payables au comptant sans escompte dès la commande. Le non-paiement d’une facture peut inciter SN Karotec à réclamer à son client, après une mise en demeure préalable, les indemnités suivantes : (i) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40.00 €) en vertu de la loi 2012-387 du 22 décembre 2012, (ii)  le remboursement des frais générés par le rejet d’un paiement de la part de l’établissement bancaire, (iii) des pénalités de retard au taux de 18 % et (iv)  des intérêts de retard au taux légal en vigueur. SN Karotec se réserve le droit, sans préavis, de suspendre voire d’annuler toute prestation jusqu’à recouvrement intégral des sommes dues.

Article 4 - La livraison des produits ou des commandes

Deux possibilités s'offrent à vous : venir chercher les marchandises que vous avez commandées en magasin ou être livré par nos soins à domicile ou sur chantier. En cas de livraison à domicile ou sur chantier, les tarifs des produits ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés en plus lors de la commande.  Toute l'équipe Karotec est à votre disposition au 05 62 65 68 07 pour organiser la livraison de votre commande ou la mise à disposition de vos produits au magasin dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à informer préalablement SN Karotec de toutes difficultés d’accès à son domicile ou au lieu de livraison qu'il a indiqué sur la commande en tenant compte de l'utilisation d'un camion de 4 tonnes.

Article 5 - Conclusion du contrat en ligne

Vous, le Client, devez suivre un processus pratique pour acheter nos produits et réaliser vos commandes.  Le processus est le suivant :

1. Vous choisissez vos produits, votre panier permanent se met à jour.
2. Si vous cliquez sur votre panier en cours (icône panier dans le bandeau supérieur), vous accédez à l'ensemble des produits que vous avez retenus.
3. Pour valider ce panier et procéder à votre commande, remplissez vos coordonnées pour la facture et inscrivez-vou.
4. Confirmez votre choix de mode de livraison : retrait en magasin ou livraison.
5. Puis cliquez sur la case à cocher pour accepter les conditons générales de vente.
6. Vous allez ensuite effectuer votre paiement classiquement en saisissant les coordonnées de votre carte bancaire.

L'intérêt de s'inscrire est de pouvoir payer en 1 clic, dès votre prochain achat, sans aucune information à ressaisir grâce à l'enregistrement sécurisé de votre carte bancaire. Ceci est permis grâce à l'intégration dans notre site du service leader de paiement sécurisé STRIPE.

A chaque commande, vous , le Client, recevez une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et l'accusé de réception de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera strictement à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la prise de commande.

Article 6 - Paiement

Les règlements s'effectuent par cartes de paiement Carte Bleue, Mastercard ou American Express. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous, le client, nous autorisez, la société SN Karotec, à débiter la carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
Nous restons à votre entière disposition tout au long de ce processus au 05 62 65 68 07.

Article 7 - Produits et services

Les produits sont décrits en détail dans leur fiche produit et une documentation téléchargeable est fournie pour chaque série permettant d'en connaître les caractéristiques précises et de procéder à leur commande. SN Karotec s’engage à honorer votre commande dans la limite strictement des stocks de produits disponibles chez nous et chez nos fournisseurs. Il est rappelé que les photographies et l'abondante documentation fournies dans l'application mobile ne sont pas contractuelles. Les teintes peuvent varier d'un écran à l'autre et les caractéristiques des produits peuvent avoir été modifiées du fait des usines fournisseurs.

Article 8 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SN Karotec jusqu’au complet paiement du prix. Les pertes ou risques encourus durant cette période sont à la charge du client afin de préserver les marchandises. En cas de non-paiement, SN Karotec est en droit d’effectuer la reprise de la marchandise à la charge du client.

Article 9 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la marchandise pour les clients en compte et à compter du paiement en ligne pour les commandes passées par l'application mobile.
Pour exercer votre droit de rétractation merci de contacter notre équipe par courriel à l’adresse : snkarotec@gmail.com

Article 10 - Pour toutes réclamations

La société SN Karotec est à votre disposition en cas de réclamation. Contactez-nous à l’adresse suivante : snkarotec@gmail.com ou par courrier à l’adresse Karotec, 32810 Preignan.

Article 11 - Droit applicable – attribution de compétence.

Les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 12 - Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Vous devez avoir parcouru ces CGVU pour toute signature d'un bon de commande ou d'un contrat. Pour passer vos commandes en ligne, une case à cocher classique nécessite obligatoirement votre clique validant l'acceptation de ces CGVU. Vous pouvez alors passer au paiement de la commande.

En passant commande, en direct auprès de l'équipe ou sur l'application mobile, vous, le client, déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU liées à nos produits et nos services, et les accepter sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour effectuer votre choix de produits et votre achat. Vous êtes informé que toutes les dispositions des CGVU ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit de la SN Karotec.

Article 13 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de toutes vos données personnelles dans notre application mobile. En acceptant ces CGVU, vous comprenez et acceptez que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation de toutes vos commandes chez Karotec. En saisissant votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone sur notre application mobile, vous acceptez de recevoir des courriels ou des notifications sur nos offres particulières ou promotionnelles. Nos envois sont à rythme raisonnable, en moyenne un ou deux messages par mois. Vous pouvez au demeurant vous désinscrire à tout instant. Nous essayons de suivre la fréquentation de notre application mobile et utilisons pour cela Google Analytics, Google Tags Manager et des cookies.

SN Karotec – Zone Artisanale Clerfond RN 21 - 32810 PREIGNAN  -  téléphone : 05 62 65 68 07